Propriétaire et éditeur du site
Le présent site « dsassur.com » est édité par la société DS ASSUR, une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 501 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAUMONT sous le numéro 984 885 822.
Siège social : 4 Rue de Bourgaud, 52600 Haute-Amance
SIREN : 984 885 822
TVA : FR36984885822
Directeur de la publication
Sylvain Dumont, président de DS ASSUR.
Développement et maintenance
Le présent site est développé et maintenu par Dwenola.com, une marque du Groupe Dwenola, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 847 784 568, dont le siège social se situe au 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.
Contact : contact@dwenola.com
Hébergement
Le présent site est hébergé par Gaprod, une marque du Groupe Dwenola, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 847 784 568, dont le siège social se situe au 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.
Contact : abuse@dwenola.com
Cookies
Nous utilisons des cookies afin d’améliorer votre expérience utilisateur et vous offrir des contenus enrichis et personnalisés.
Lors de votre navigation sur notre site, certaines données sont ainsi susceptibles d’être collectées.
Politique de confidentialité
Nous nous engageons à protéger les données personnelles qui nous sont confiées.
Mentions relatives à la présentation d’opération d’assurance
Les offres vous sont proposées par Ds Assur, en qualité de courtier d’assurances immatriculé à l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro 24002717. Vous pouvez vérifier cette information auprès de l’ORIAS, sis au 1, rue Jules Lefebvre 75009 PARIS ou sur son site internet : www.orias.fr
Dans certains cas, les offres sont distribuées en partenariat avec d’autres marques :
Conformément à l’article L521-2 II 1°b du Code des assurances, Ds Assur n’est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et n’est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché.
Conformément à la réglementation, Ds Assur prend toutes les mesures appropriées pour détecter et traiter les situations de conflits d’intérêts. Une politique interne de prévention et de gestion des conflits d’intérêts veille au respect de la primauté des intérêts des clients.
Ds Assur travaille sur la base d’une rémunération combinant des commissions de courtage et de gestion comprises dans le tarif annoncé et des frais de courtage en fonction de certains actes de gestion. Ceci est précisé dans le mandat de courtage et la notice de frais dont vous avez pris connaissance préalablement à la conclusion du contrat,
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle – Garantie financière
Conformément aux dispositions des articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances, Ds Assur justifie de ses obligations en matière de garantie financière et d’assurance responsabilité civile professionnelle de courtier d’assurances.
Mise en garde contre les informations inexactes renseignées lors du questionnaire de tarification et de souscription
Les informations qui vous sont demandées dans le questionnaire sont indispensables pour connaître votre situation et vous présenter l’offre la plus adaptée à votre situation. S’il est accepté par notre intermédiaire, le contrat d’assurance est conclu sur la foi des informations enregistrées dans le questionnaire. Il est donc très important que vous répondiez très exactement aux questions qui vous sont posées, car en cas d’omission ou fausse réponse, l’obligation à indemnisation de l’assureur sera réduite ou annulée, conformément aux articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances.
C’est pourquoi, lors de l’établissement de la proposition d’assurance, vous êtes informés des différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, et des moyens mis à votre disposition pour identifier et corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de vos données.
Si une fois la proposition d’assurance établie et retournée signée à nos services, une modification de votre situation entraînait une modification de réponses données, veuillez nous en avertir sans délai, à défaut de quoi l’obligation d’indemnisation de l’assureur pourra également être réduite ou annulée. Il en va de même si une telle modification survient alors que votre contrat d’assurance est en cours.
Autorité de contrôle
ACPR
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
4 place de Budapest CS 92459 -75436 Paris Cedex 09
Traitement des réclamations
Nos conseillers ou leurs supérieurs hiérarchiques en cas de difficulté sont habilités à vous répondre dans les meilleurs délais.
En cas de non-résolution avec votre interlocuteur habituel, vous pouvez contacter notre Service Réclamation par :
- E-mail à reclamations@dsassur.com
- Courrier à Ds Assur – 4 Rue de Bourgaud 52600 Haute Amance
Nous nous engageons à réaliser nos meilleurs efforts afin de ne pas excéder les délais suivants:
- 10 jours ouvrables à compter de l’envoi de la réclamation pour en accuser réception, sauf si nous sommes en mesure de vous apporter une réponse dans ce délai.
- 2 mois entre la date d’envoi de la réclamation et la réception de la réponse.
Si, pour des raisons liées à la complexité de la situation, nous n’étions pas en mesure de respecter ce délai de deux mois, nous nous engageons à vous en avertir.
Tout renseignement relatif à une contestation peut être obtenu en contactant votre service client habituel (03.52.92.97.17).
Si notre réponse ne vous apporte pas entière satisfaction, vous avez la possibilité de vous rapprocher du service réclamations de votre Compagnie, selon les modalités indiquées aux Conditions générales de votre contrat.
En tout état de cause, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de l’assurance, personnalité extérieure et agissant en toute indépendance, à l’adresse suivante :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
Ou par internet à l’adresse suivante : https://www.mediation-assurance.org/
Les informations nécessaires à la saisine du médiateur, son périmètre et le déroulé de la procédure de médiation figurent sur la charte de médiation disponible sur le site internet du médiateur de l’assurance.
Pour toute réclamation portant exclusivement sur les produits d’assurance et ne relevant pas de leur commercialisation, vous pouvez formuler une demande d’informations ou une réclamation directement auprès de l’assureur de votre contrat en vous référant aux conditions générales du contrat.