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Responsabilité Civile Professionnelle : Protégez votre activité contre les réclamations

Responsabilité Civile Professionnelle : Protégez votre activité contre les réclamations
Une RC professionnelle sur-mesure qui couvre les erreurs, omissions et dommages liés à votre activité

Votre responsabilité civile professionnelle adaptée à chaque situation

Que vous exerciez une activité de conseil, de service, de commerce ou une profession réglementée, DS Assur vous accompagne avec des formules de responsabilité civile professionnelle conçues pour couvrir les dommages que votre activité pourrait causer à vos clients ou à des tiers.

Pourquoi choisir la RC professionnelle DS Assur ?

RC professionnelle pour toutes les activités

DS Assur accompagne tous les professionnels, quelle que soit leur activité :

Artisan et commerçant

Un produit défectueux, un travail mal réalisé ou un accident dans votre établissement peut engager votre responsabilité. DS Assur vous propose des formules couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels causés à vos clients et aux tiers.

Profession libérale réglementée

Médecin, avocat, expert-comptable, architecte, notaire : votre profession exige une RC professionnelle obligatoire. DS Assur vous propose des formules conformes aux exigences de votre ordre professionnel, avec des plafonds de garantie adaptés à votre activité.

Entreprise du numérique et IT

Développeur, éditeur de logiciel, hébergeur, SSII : les risques liés au numérique sont spécifiques (perte de données, indisponibilité, faille de sécurité). DS Assur propose des RC professionnelles incluant les risques cyber et la protection des données.

Consultant et prestataire de services

Consultant en informatique, en management, formateur, agence de communication : un conseil inadapté ou une prestation défaillante peut engager votre responsabilité. DS Assur couvre les erreurs, omissions et retards dans l'exécution de vos missions.

Tarifs et souscription : comment ça marche ?

1. Demandez votre devis personnalisé

Remplissez notre formulaire en ligne en quelques minutes. Nous analysons votre profil (activité exercée, chiffre d'affaires, nombre de salariés) et vos risques spécifiques pour calculer votre tarif.

2. Choisissez votre formule

Nos conseillers vous présentent les formules adaptées à votre métier et vous aident à sélectionner les plafonds de garantie et les options pertinentes selon vos risques et votre budget.

3. Souscrivez en ligne ou en agence

Une fois votre choix validé, vous pouvez souscrire directement en ligne ou prendre rendez-vous avec l'un de nos conseillers en agence. La souscription prend moins de 15 minutes.

4. Recevez vos documents

Votre attestation de responsabilité civile professionnelle vous est envoyée immédiatement par email. Vous recevez ensuite vos conditions générales et particulières par courrier sous 5 jours ouvrés.

Questions fréquentes

La RC professionnelle est-elle obligatoire ?
La RC professionnelle est obligatoire pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment, immobilier, finance, etc.). Pour les autres activités, elle n'est pas légalement imposée mais reste fortement recommandée. Un seul litige peut mettre en péril la pérennité de votre entreprise.
La RC professionnelle couvre les dommages causés par vos prestations ou vos conseils (erreur, omission, faute professionnelle). La RC exploitation couvre les dommages causés par le fonctionnement de votre entreprise (chute d'un client dans vos locaux, dégât causé par un salarié). Les deux sont complémentaires.
La RC professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à vos clients ou à des tiers du fait de votre activité. Elle prend en charge les indemnités dues à la victime, les frais de défense juridique et les frais d'expertise.
Le tarif dépend de votre activité, de votre chiffre d'affaires, du nombre de salariés, des plafonds de garantie choisis, de votre historique de sinistres et des risques spécifiques liés à votre métier.
En cas de réclamation, déclarez le sinistre à DS Assur dans les meilleurs délais, sans reconnaître votre responsabilité. Transmettez-nous l'ensemble des documents relatifs au litige. Notre équipe juridique vous accompagnera dans la gestion du dossier et la défense de vos intérêts.
En règle générale, votre RC professionnelle ne couvre pas les fautes commises par vos sous-traitants. Cependant, votre responsabilité peut être engagée vis-à-vis de votre client pour le travail confié à un sous-traitant. DS Assur vous conseille sur les garanties adaptées et les clauses à prévoir dans vos contrats de sous-traitance.